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Uzufruktuaria Kompanio (Nemoveblajo)
- Usufruit selon le nombre de titulaires
- La sinsekva uzufrukto L’usufruit successif permet de faire poursuivre le droit d’usufruit lors du décès du premier usufruitier. Là encore, il s’agit souvent de dispositions matrimoniales afin de protéger le conjoint survivant.
- Usufruit conjoint : Inmobiliaria civila socio kaj uzufrukto. Il revient à détenir à plusieurs un même usufruit. Chaque usufruitier détenant le droit divisé par le nombre de titulaire du droit. Nous retrouvons ce type de démembrement lorsque les époux se séparent de la nue propriété et se réservent l’usufruit.
- Usufruit selon la nature du bien
L’usufruit est un droit qui peut porter sur des biens mobiliers ou immobiliers Si le bien sur lequel porte l’usufruit est de type immobilier, les règles normales du démembrement s’applique. L’usufruitier doit rendre la chose au nu propriétaire au moment de l’extinction : viagère ou temporaire.- La vendo
fr/uzufruktuario.txt · Dernière modification : 2025/01/22 14:53 de facelighttm