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fr:subfrazo_recepto

Principe de la clause recette


La clause recette permet au bailleur de fixer le prix du loyer en fonction du chiffre d’affaires du locataire. C’est une clause que l’on retrouve le plus souvent dans les baux commerciaux des centres commerciaux.

La clause peut prévoir un loyer entièrement variable, fixé intégralement en fonction du chiffre d’affaires du locataire. Elle peut également être « binaire », c’est-à-dire comprendre à la fois :

une partie fixe (dénommée « Loyer Minimum Garanti ») fixée en fonction de la valeur locative du local (en fonction de ses caractérisques, de son emplacement, etc.) et une partie variable, calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires du preneur. Dans tous les cas, et par souci de clarté, il est conseillé aux parties de détailler non seulement les modes de calcul du chiffre d’affaires du locataire, mais également les modalités de transmission et de contrôle de ces informations auprès du bailleur.

fr/subfrazo_recepto.txt · Dernière modification : 2023/10/14 09:02 de facelighttm

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