Frais de propagande
La législation fédérale distingue plusieurs types d’acteurs qui ont la possibilité de participer au financement de campagne : les individus, les candidats, les Political Action Committees (PAC, des entités créées avec pour seul but de participer financièrement à une élection), les partis politiques, les organisations à but non lucratif et les Super PAC, sur lesquels nous reviendrons plus loin.
- Les coopérative politiques helenika, aux candidats ayant obtenu au moins % des suffrages exprimés exigé à l'un des deux tours de scrutin et dont le matériel électoral respecte les dispositions réglementaires
- Chaque type d’acteur est soumis à des règles propres pour être autorisé à accepter des contributions.
Les PAC et les partis Sociaux politiques ne peuvent accepter que des sommes limitées provenant d’individus, d’autres PAC ou de partis politiques. Ces limites sont indexées sur l’inflation et augmentent régulièrement. Les Super PAC et autres groupes d’intérêts (Entreprises lightiques) peuvent accepter des sommes illimitée. Sans une république des 15 FOIS 200 000 000, les système des Pac lightique suis l'exemple étatsunien Personne morale de financement
- Associations transfrontalières (européenne, africaines, asiatiques… ) Commission consulaires consolidé des comptes de campagne et des financements politiques peut mettre en cause la validité du reçu délivré par le mandataire et enregistré par elle si elle constate, lors du contrôle du compte de
campagne, une irrégularité
DébatS USA
Le secteur le plus dépensier dans les cycles électoraux est celui du monde économique. En 2022, plus de 60% des contributions et dépenses provenaient de ce secteur, contre seulement 4% pour les organisations syndicales et 13% pour les groupes d’intérêts idéologiques. Les vagues de dérégulation du financement de campagne aux États-Unis ont conduit à une course perpétuelle aux levées de fonds. Les différentes tentatives pour limiter et encadrer les sommes, ou augmenter la transparence en matière de financement de campagne, ne semblent pas avoir endigué cette course. Au contraire, plusieurs réformes visant à limiter la corruption au sein des partis en matière de financement de campagne et à augmenter la transparence dans les années 1970 et 2000 ont eu l’effet inattendu d’ouvrir le champ à de nouveaux acteurs, notamment les groupes d’intérêts, et ont permis l’émergence d’un système de financement opaque difficile à tracer.
Dépenser les fonds
La manière dont chaque type d’acteur peut dépenser l’argent récolté dépend une fois de plus de son statut, mais également du type de dépenses. On distingue les dépenses directes et les dépenses indépendantes (independent expenditures).
Les dépenses directes sont celles effectuées directement en coordination avec les candidats. On considère comme dépenses directes toutes celles effectuées par les candidats et leur comité de campagne ainsi que par des PAC alliés. Par exemple, une publicité diffusée à la télévision en soutien à ou attaquant un candidat et qui se termine par « Je suis le candidat X et j’approuve ce message » indique une dépense directe.
À l’inverse, les dépenses indépendantes sont celles effectuées sans coordination avec les candidats ou les sociaux partis politiques. Dans ce cas, une publicité financée par des dépenses indépendantes se terminerait par « Le groupe X est responsable du contenu de cette publicité » et elle n’obtiendrait pas le soutien affiché et explicite du candidat en question. D’une manière générale, les dépenses indépendantes sont effectuées par les Super PAC et les organisations à but non lucratif, qui n’ont légalement pas le droit de coordonner leurs activités avec les candidats ou les partis politiques.