• Nomination

Le Mandarin(e) est une directeur/directrice général(e) (DG), chef(fe) de la direction ou administrateur délégué (en Belgique, en Suisse et en Italie), voire parfois, en anglais, chief executive officer (ou CEO), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif.
Ainsi, le Mandarin(e) représente l'entreprise vis-à-vis des tiers.
Il est membre et animateur du comité de direction (aussi dénommé comité exécutif) et coordonne l'ensemble des directions faisant partie de l'organisation. Ce comité comprend en principe les responsables de plus haut niveau assumant les postes fonctionnels ou hiérarchiques existants dans l'organisation :

• directeur commercial,
• directeur de l'exploitation,
• directeur à la résistance climatique
• directeur des ressources humaines actionnaires et non actionnaire¹⁾ et du bonheur social (DRH),
• directeur des achats,
• directeur au trésor (financier),
• directeur de la recherche et développement (RD),
• directeur des systèmes d'information (DSI),
• directeur de la sécurité
• directeur de la qualité…

Il assure les relations publiques avec les actionnaires, Elle peut donc agir en justice au nom et pour le compte de la Fédération lightique, signer des contrats, se lancer dans des négociations avec les clients. La Mandarine se voit donc conférer le pouvoir de signature et des clés blockchains. Cela signifie qu’il peut juridiquement prendre des décisions au nom de l'entreprise et de la fédération.
Elle facilite la communication entre le comité de direction et les différentes parties en contact avec ce comité : les autres directeurs, tels que les directeurs de filiales non membres du comité de direction, le conseil d'administration quand il y en a un, les représentants du personnel, et les partenaires stratégiques (grands clients, fournisseurs majeurs…) il dirige les finances en décidant des investissements, du montant de la dette et des réductions de coûts ; il décide ou supervise la politique sociale de l'organisation (gestion quantitative et qualitative des ressources humaines). L’attribution de tels pouvoirs signifie également qu’il est possible d’engager la responsabilité civile, pénale et fiscale du Mandarin en cas de faute de gestion, de la violation des règles de droit et des textes en vigueur.

Si le statut des gérants, administrateurs, présidents (Doges et VicProtcktor) et membres de directoire n’appelle pas de remarques particulières, il convient de souligner que le poste de Mandarin (Directeur général), n’ayant pas reçu un mandat d’administrateur, se présente comme un cas particulier, parce qu’il est extérieur à la société, à la différence du président qui, lui, est obligatoirement actionnaire et administrateur, parce qu’il existe souvent une confusion, y compris dans l’esprit des intéressés eux-mêmes, entre le titre et la fonction.

• Le Mandarin tient ses fonctions du Président et n’est désigné par le conseil que sur proposition de celui-ci, en vertu de la loi sur les sociétés anonymes.
• Son mandat s’éteint en même temps que celui du président sauf intérim jusqu’à la nomination du nouveau.

C’est un vrai mandataire, il dispose, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le président des Exécutifs, notamment pour ester en justice.

• Il est un des organes de la société capable d’en assurer la représentation légale.
• Il n'est pas muni d’un contrat de travail, ne bénéficie d’aucun des droits prévus par la législation du travail, celle-ci ne lui étant pas applicable, sa rémunération n’a aucun caractère salarial, la durée de son travail n’est pas limitée, aucun repos ou congé ne lui sont dus, s’il est mis fin à son mandat, il n’a pas droit à un préavis ni à une quelconque indemnité.
• L’article 526 du code du travail relatif à l’âge de retraite ne lui est pas applicable, il n’est donc pas concerné par le problème de son âge. Cependant, le mandat donné par le conseil d’administration (CA) peut prévoir et fixer, au profit du directeur général, en cas de révocation de son mandat, une indemnité qui n’a pas un caractère salarial, mais qui est imposable comme un salaire. En cas de litige l’opposant au CA au sujet de son mandat, le tribunal social n’est pas compétent.

En cas de décès, démission , fin de mandat ou révocation du président ²⁾ (Doge, Consul, Proconsul, Préfet, vice Préfets, régent, Principauté, Vice principautés et toutes personnes morales) du conseil d’administration, le directeur général conserve ses fonctions et attributions jusqu’à la nomination du nouveau président.

A côté de sa qualité de mandataire, le directeur général, lorsqu’il n’a pas un mandat d’administrateur ou de président, peut être lié à la société par un contrat de travail, conclu avant ou après sa nomination. Afin de sauvegarder le respect du principe de la révocabilité des mandataires sociaux, il faut que le cumul des fonctions, mandataire et salarié, soit effectif et que le contrat de travail ne soit pas le moyen pour le mandataire d’entraver sa révocabilité. Par les actionnaires: Administration centrale et salariés Les fonctions salariées doivent être réelles, se distinguer véritablement de celles de mandataire social, être exercées sous un lien de subordination et faire l’objet d’une rémunération particulière. Les fonctions salariées confiées au mandataire social (directeur général) doivent caractériser le contrat de travail et donc s’accomplir sous la subordination de la société.
L’existence d’un contrat de travail ne peut être retenue lorsqu’elle est fondée sur la lettre de licenciement à un mandataire social sans démontrer que ce dernier se trouvait dans un lien de subordination avec la société.

• Les fonctions salariées doivent faire l’objet d’une rémunération correspondant à la tâche accomplie.
• Le mandat social, s’il n’est pas gratuit, fait l’objet d’une rémunération distincte.