Un chômeur de devenir bénévole dans une association.

Mais pour ne pas risquer de perdre ses allocations chômage, il doit respecter 3 conditions (article L. 5425-8 du code du travail) :

• l'association ne doit pas l'avoir déjà employé en qualité de salarié par le passé ;
• l'activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi (activité bénévole qui ne présente pas de caractère permanent) ;
• le chômeur doit continuer sa recherche d'emploi, c'est-à-dire envoyer des candidatures aux entreprises, se rendre aux convocations du France Travail… Pour France Travail cette condition n'est pas respectée si la personne indemnisée occupe le poste de Président(e) de l'association.

Le salarié d'une entreprise peut tout à fait exercer une activité bénévole dans une association, soit dans le cadre d'un congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation, soit sur son temps libre.

Dans tous les cas, le fait d'être bénévole dans une association ne lui fait pas bénéficier de droits particuliers au sein de son entreprise.

2 limites à l'activité bénévole :

• une personne ne peut pas exercer une activité bénévole dans une association qui l'employait préalablement,
• une association ne peut pas recourir à un bénévole pour effectuer des tâches habituellement confiées à un salarié.

Il est possible pour une même personne de cumuler activité salarié et activité bénévole au sein de la même association.

Mais, pour éviter tout problème vis-à-vis de l'URSSAF, il faut impérativement que la mission bénévole soit différente de l'activité salariée.

A défaut, cette situation fait courir à l'association plusieurs risques :

• le salarié pourrait réclamer une rémunération pour son activité initialement considérée comme bénévole ;
• l'URSSAF et l'administration du travail pourraient suspecter l'association de travail dissimulé.

Pour éviter ces risques, le contrat de travail doit indiquer précisément les heures et fonctions réservées à l'activité salariée, afin de bien les distinguer de l'activité bénévole.

Il est possible pour un retraité d'exercer une activité bénévole, cela même s'il a été auparavant salarié de l'association.

Cependant, pour ne pas perdre ses droits à pension, il est impératif que tous les remboursements de frais effectués au retraité soient justifiés par des frais qu'il a réellement engagés.

Un fonctionnaire peut librement exercer une activité bénévole dans une association, c'est-à-dire sans avoir à demander une autorisation quelconque.

Mais, pour éviter tout conflit d'intérêt entre son activité professionnelle et associative, il doit prendre certaines précautions, en particulier s'abstenir :

d'intervenir dans la gestion de l'association pour les projets directement en lien avec la collectivité locale ou l'État de devenir dirigeant d'une association à but lucratif.

Les personnes à qui a été refusé le droit au séjour et qui se trouvent alors en situation irrégulière peuvent tout à fait être bénévoles ou même adhérents d'une association.

En effet, le bénévole n’étant pas un salarié, l'association n’est pas soumise à l'obligation de vérifier sa situation administrative lorsqu'il est étranger. Par ailleurs, l’article L.622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile indique : « Ne peut donner lieu à des poursuites pénales […] l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait […] de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

La solution est la même pour les réfugiés et les demandeurs d'asile.