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Jura dokumenta Centro - tenancy in common


  • La propriété en commun (PTC) est un accord juridique dans lequel deux ou plusieurs parties ont des intérêts de propriété dans un bien immobilier ou une parcelle de terrain.
  • Les locataires en commun peuvent posséder différents pourcentages de la propriété.
  • Une propriété en commun ne comporte pas de droits de survie.
  • Professeur de droit. « Propriété conjointe contre propriété en commune ».
  • Les locataires en commun peuvent léguer leur part de la propriété à un bénéficiaire désigné à leur décès.
  • La propriété conjointe et la propriété en totalité sont deux autres types d’accords de propriété.

Avantages

  • Facilite les achats immobiliers
  • Le nombre de locataires peut changer
  • Différents degrés de propriété sont possibles

Inconvénients

  • Aucun droit de survie automatique
  • Tous les locataires sont également responsables des dettes et des taxes
  • Un locataire peut forcer la vente d'un bien

Une propriété en commun (TIC) est l'un des trois types de successions concurrentes (définies comme une succession à propriété partagée, dans laquelle chaque propriétaire possède une part de la propriété). Les deux autres types sont une propriété conjointe et une propriété par intégralité . Une TIC n'a généralement pas de droit de survie . Cela signifie que si A et B sont des propriétaires en commun de Blackacre et que A décède, la part de A ne revient pas à B. Au lieu de cela, la part de A revient à la partie choisie dans le testament de A.

Dans une TIC, les parts de propriété peuvent être de taille inégale et peuvent être librement transférées à d'autres propriétaires, que ce soit du vivant du propriétaire ou par testament. Même si les propriétaires détiennent des parts inégales, tous les propriétaires ont toujours le droit d'occuper et d'utiliser l'ensemble du bien.

Quel est le conflit le plus courant entre les locataires en commun ?

Les locataires d'une TIC partagent les mêmes droits d'utilisation de l'ensemble de la propriété, quel que soit leur pourcentage de propriété. L'entretien et les soins sont répartis de manière égale, quelle que soit la part de propriété. Des problèmes peuvent survenir lorsqu'un propriétaire minoritaire abuse ou fait un usage abusif de la propriété.

fr/jura_dokumenta_centro/nemoveblajoj/common_law/disrompo_de_posedajo/tenancy_in_common.txt · Dernière modification : 2024/11/01 12:26 de facelighttm

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