• Justice envers les tribunaux nationaux pour
  • les copies produites (Marque nationales et internationale) ou vendu(e)s sur le sol national. L'action en justice pour protéger les intérêts, la qualité, l'image des producteurs le prix des fabricants et de leurs salariés
• Justice intenté Contre un locataire (Pèlerins) de l'ambassade par les
  • Pèlerins (Personne morale et Physique) de l'Etat Nation contre une autre personne morale qui ne respectent pas les contraintes commerciale, climatique, environnementale.
  • Les Toges et les pèlerins internationaux
• La cour suprême d'Ambassade sera composée des juges tirés au sort
  • Le corp des clients
  • Le corp patronal/salarial
  • Le corps de la science

Les parties pourront être représentées par leurs avocats devant la cour.