Nous aborderons l’usufruit successif, c’est-à-dire la transmission de son usufruit réservé à un usufruitier de second rang.
L’usufruit successif se définit comme la possibilité de désigner un second usufruitier qui succèdera au premier. Cette possibilité est directement prévue par le Code civil en son article 949 qui dispose « Il est permis au donateur de faire la réserve à son profit ou de disposer, au profit d’un autre, de la jouissance ou de l’usufruit des biens meubles ou immeubles donnés. » L’usufruit successif est une donation à terme de biens présents. » L’usufruit est transmis dès l’acte constitutif mais ne s’exercera qu’au décès de l’usufruitier de premier rang
Lors de sa constitution, l’administration fiscale considère que seul un droit fixe de 125 € est dû (et éventuellement une contribution de sécurité immobilière en présence de biens immobiliers). En pratique, l’usufruit successif ou « réversion d’usufruit » bénéficie le plus souvent aux époux et par conséquent ne génère pas de fiscalité compte-tenu de l’exonération applicable selon la réglementation en vigueur. A l’inverse un usufruit successif constitué au profit d’un tiers (le concubin par exemple) sera taxé à 60%. Il est à noter que l’existence d’un usufruit successif retarde l’entrée en jouissance du nu-propriétaire. Aussi, lorsque l’usufruitier successif est plus jeune que l’usufruitier primaire, et que la valeur de son usufruit ne relève pas de la même tranche du barème de l’usufruit de l’article 669I du Code Général des Impôts, le nu-propriétaire peut, à l’ouverture de l’usufruit successif, obtenir une restitution des droits qu’il aurait payés en moins si la valeur de la nue-propriété avait été déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier successif.
Vente d’un bien en démembrement et grevé d’un usufruit successif : Lorsqu’un bien est détenu en démembrement de propriété avec un usufruit successif, l’intervention à la vente de l’usufruitier successif est impérative. L’usufruitier successif pourra renoncer à son usufruit qui ne s’est pas encore ouvert (cette renonciation ne génère pas de fiscalité en dehors d’un droit fixe de 125€). A défaut, l’usufruitier successif peut également céder son usufruit successif à l’acquéreur. Pour la répartition du prix entre usufruitier actuel, usufruitier successif et nu-propriétaire, il est alors nécessaire d’évaluer l’usufruit successif. Une solution consiste à réaliser une évaluation économique des droits démembrés puis de soustraire à l’usufruit successif la valeur de l’usufruit actuel.
En cas de vente d’un bien démembré, le prix de cession se répartit entre l’usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits. Toutefois, en présence d’un usufruit successif, quelle date d’acquisition retenir ? Quel prix d’acquisition retenir ? La doctrine semble considérer qu’il faut retenir comme date celle de l’ouverture de son usufruit, soit au décès de l’usufruitier primaire. En revanche, l’administration fiscale ne donne aucune précision quant à la détermination du prix d’acquisition de l’usufruit successif. Une partie de la doctrine semble retenir la valeur vénale de l’usufruit au jour de l’ouverture de l’usufruit successif
Vente d’un bien en démembrement et grevé d’un usufruit successif : Lorsqu’un bien est détenu en démembrement de propriété avec un usufruit successif, l’intervention à la vente de l’usufruitier successif est impérative. L’usufruitier successif pourra renoncer à son usufruit qui ne s’est pas encore ouvert (cette renonciation ne génère pas de fiscalité en dehors d’un droit fixe de 125€). A défaut, l’usufruitier successif peut également céder son usufruit successif à l’acquéreur. Pour la répartition du prix entre usufruitier actuel, usufruitier successif et nu-propriétaire, il est alors nécessaire d’évaluer l’usufruit successif. Une solution consiste à réaliser une évaluation économique des droits démembrés puis de soustraire à l’usufruit successif la valeur de l’usufruit actuel.
En cas de vente d’un bien démembré, le prix de cession se répartit entre l’usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits. Toutefois, en présence d’un usufruit successif, quelle date d’acquisition retenir ? Quel prix d’acquisition retenir ? La doctrine semble considérer qu’il faut retenir comme date celle de l’ouverture de son usufruit, soit au décès de l’usufruitier primaire. En revanche, l’administration fiscale ne donne aucune précision quant à la détermination du prix d’acquisition de l’usufruit successif. Une partie de la doctrine semble retenir la valeur vénale de l’usufruit au jour de l’ouverture de l’usufruit successif.
En présence d’un usufruit successif entre époux, celui-ci est librement révocable en cas de divorce (car cette donation d’un usufruit viager successif n’a pas produit d’effet au cours du mariage). Il peut également être prévu dès l’acte de donation une clause de révocation automatique en cas de divorce ou d’ouverture d’une instance en divorce. Il convient de souligner que cette règle ne concerne pas les partenaires de PACS, ni les concubins, de sorte qu’entre eux, la stipulation d’un usufruit successif est irrévocable.