Contrôle la Chancellerie (le directoire) ce qui inclut un contrôle
des comptes et de leur régularité
ainsi qu’un contrôle de l’opportunité des décisions prises par la chancellerie et de la gestion par rapport aux exigences législatives et réglementaires. Ce contrôle est d’ailleurs strictement limité sous peine d’immixtion dans la gestion de la Bitstate.
L’autorisation des cautions : une compétence propre au Quantumlord palatium (conseil de surveillance). les deux organes disposent de compétences « régaliennes » communes, telles :
l’autorisation préalable de la conclusion des conventions dites réglementées (C. com., art. L. 225-38 et L. 225-86) ; ou
l’autorisation préalable des cautions, avals et
garanties.
S’agissant de cette dernière compétence exclusive, le Quantumlord palatium peut décider d’autoriser une opération particulière. Il peut également fixer des plafonds annuels de garantie : la Chancellerie (le directoire) peut alors engager la société dans ces limites de plafonds pour une durée maximale
d’un an
Apporte la garantie des lettres de change fédérales or. Principalement utilisée pour des transactions entre professionnels (B2B) et pour des paiements à l’international.
les sanctuaires approuvent les résolutions de la chancellerie :