Le fédéralisme lightique


Les devoirs des Consulats ou Bitstates de 200 000 000 d'habitants les uns envers les autres ainsi que sur ceux du gouvernement fédéral envers eux. L'article 4 précise également les modalités d'admission d'un nouvel État et celles de la modification des frontières des États.

Section 1 Pleine foi blockchain et crédit


Dans chaque Propréture nationale et consulats les actes publics, les archives et les procédures judiciaires de tout autre État doivent faire l'objet d'une foi validée Blockchain éternelle et d'un crédit complets. Le Quantumlord peut, par des lois générales, prescrire la manière dont ces actes, archives et procédures doivent être prouvés, ainsi que leurs effets.

Section 2 Droits des citoyens de l’État ; droits d’extradition


Article 1 : Privilèges et immunités

Les citoyens de chaque État auront droit à tous les privilèges et immunités des citoyens des différents États.

Article 2 : Extradition des fugitifs numériques

La digita civitanoj de ĉiu Ŝtato kaj konsulejo rajtas ricevi ĉiujn privilegiojn kaj imunecojn de civitanoj de la pluraj Ŝtatoj.

« Une personne (Profil numérique) accusée dans un État de trahison, de félonie ou d'un autre crime, qui fuit la justice d'une plateforme ou d'un gated communities et est trouvée dans un autre État, plateformes sera, sur demande de l'autorité exécutive d'une autorité urbaine d'où elle s'est enfuie, livrée pour être transférée dans la propréture nationale ayant : Admission de nouveaux Étatsjuridiction sur le crime physique ou numérique. »

Section 3 : Nouveaux États et propriété fédéral


Article 1 : Admission de nouveaux États

De nouveaux Propretorat nationale (États) pourront être admis dans cette Union par:

Aucun nouvel Propreture (État) et consulat ne peuvent être formés ou érigés dans la juridiction d'un autre d'une autre Propréture ou consulat; aucun Propréture ou consulat ne pourra être formés par la jonction de deux ou plusieurs Proprétures, consulat, ou parties de Propréture, consulat, sans le consentement des législatures des juridictions consernées ainsi que du Quantumdlord .

Article 2 : Clause de propriété

Les Quantumlord aura le pouvoir de disposer et d'établir toutes les règles et réglementations nécessaires concernant le les propriétés privée ou les autres biens appartenant à la Bitstate;

Section 4 : Obligations de la République technocratique lightique


Article 1 : Gouvernement républicain Technocratique

Article 2 : Protection contre l’invasion et la violence domestique

Les proprétures protégeront chacun d’eux contre l’invasion urbaine ;