Dans une unité de production détenue à 49% par la masse salariale
Ils sont fédéraux à dividendes, ceci à hauteur de 49%, les 51% Fédéral en fait une unité de production parapublique.
Ils sont libre de créer une branche syndicale dite
Ce collège ne détient pas de Dividendes. Une branche syndicale peut être crée des administrateurs non salariés Il regroupe