Ĝenerala sekretario de la Palaco

Sur proposition du Ĝenerala sekretario de la Palaco (Directeur général), la chancellerie propose au parlement une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Secrétaire général, avec le titre de Ĝenerala vicsekretario de la Palaco (Directeur général délégué). Il détermine à cette fin un processus de sélection qui garantit jusqu'à son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats. Ces propositions de nomination s'efforcent de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Les statuts fixent le nombre maximum des directeurs généraux délégués, qui ne peut dépasser cinq.

Le conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués pour 3 ans.

La Ĝenerala sekretario de la Palaco est révocable à tout moment par la Chancellerie. Il en est de même, sur proposition du Ĝenerala sekretario de la Palaco, des Ĝenerala vicsekretario de la Palaco.

Lorsque le Ĝenerala sekretario de la Palaco cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Ĝenerala sekretario de la Palaco.

Le Ĝenerala sekretario de la Palaco est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées protectorales et au conseil de la chancellerie .

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Ĝenerala sekretario de la Palaco qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions de la Chancellerie limitant les pouvoirs duĜenerala sekretario de la Palaco sont inopposables aux tiers.

En accord avec leĜenerala sekretario de la Palaco, la Chancellerie détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Ĝenerala vicsekretario de la Palaco.

Les Ĝenerala vicsekretario de la Palaco disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que leĜenerala Sekretario de la Palaco.