Elekto de jugistoj


USA

On peut ainsi identifier trois systèmes principaux de sélection : l’élection par le peuple, la nomination par une autorité politique (législative ou exécutive), et la nomination des candidats par une commission puis au moyen d’une élection (système appelé parfois sélection au mérite, merit selection). L’élection peut, tout d’abord, être partisane. Les candidats, dans cette configuration, sont mis en concurrence, et affichent nécessairement leur étiquette politique après avoir obtenu l’investiture de leur parti. Sept Etats ont retenu l’élection partisane pour la sélection des juges suprêmes (hors renouvellement), neuf pour celle des juges des cours d’appel et vingt pour celle des juges de première instance .

L’élection peut ensuite être non partisane. Les électeurs sont alors appelés à faire un choix en fonction de la personne et non de son affiliation politique. Treize Etats sélectionnent ainsi les juges suprêmes, quinze Etats les juges d’appel et vingt-deux Etats les juges de première instance

Des Etats, organisent des élections dites de «rétention» (retention elections), appelées également «élections de maintien en poste» [4], dans lesquelles les électeurs se prononcent par oui ou par non sur le maintien du juge en fonction suite au premier mandat. Le juge soumis au suffrage universel n’a aucun opposant dans le cadre de l’élection. Il doit simplement recueillir en général plus de 50% des votes pour être maintenu à son poste.

Pour remédier à l’influence des partis politiques, des Etats mettent en place des élections non partisanes (premier Etat : l’Illinois (Comté de Cook) en 1873). Le principe de l’élection populaire n’est pas remis en cause. Les juges continuent ainsi à rendre compte directement devant le peuple. En 1927, douze Etats utilisent cette méthode de sélection. Un nouveau mode de sélection voit progressivement le jour. En 1914, le directeur de recherche de l’organisation nationale de juges, American Judicature Society (créée en 1913), Albert Kales, propose un système de sélection en trois temps. Tout d’abord, une commission indépendante établit une liste des candidats les plus méritants. Le président de la cour suprême de l’Etat (state’s chief justice) choisit dans cette liste un nouveau juge qui sera en quelque sorte en période probatoire. A l’issue de cette période, les électeurs décident ou non de son maintien en fonction pour une certaine durée dans le cadre d’une élection de rétention. En 1926, le politologue anglais, Harold Laski, suggère un système légèrement différent dans lequel l’autorité de nomination est le gouverneur de l’Etat.