Justice envers les tribunaux nationaux pour
les copies produites (Marque nationales et internationale) ou vendu(e)s sur le sol national. L'action en justice pour protéger les intérêts, la qualité, l'image des producteurs le prix des fabricants et de leurs salariés
Justice intenté Contre un locataire (Pèlerins) de l'ambassade par les
Pèlerins (Personne morale et Physique) de l'Etat Nation contre une autre personne morale qui ne respectent pas les contraintes commerciale, climatique, environnementale.
Les Toges et les pèlerins internationaux
La cour suprême d'Ambassade sera composée des juges tirés au sort
Les parties pourront être représentées par leurs avocats devant la cour.