Kontada plano aplikebla al kunposedoj - En Gauloj

Plan comptable applicable aux copropriétés Texte législatif

Classe 1 Provisions, avances, subventions et emprunts
- 10 Provisions et avances :
- 102 Provisions pour travaux décidés
  - 103 Avances
  - 1031 Avances de trésorerie
  - 105 Fonds travaux
  - 106 Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical- Art 21-1 de la loi susvisée
- 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles
  - 12-1 Travaux décidés par l'assemblée générale ;
  - 12-2 Travaux délégués au conseil syndical -Art 21-1 de la loi susvisée
- 13 Subventions :
  - 131 Subventions accordées en instance de versement
Classe 4 Copropriétaires et tiers
- 40 Fournisseurs :
  - 401 Factures parvenues
  - 408 Factures non parvenues
  - 409 Fournisseurs débiteurs
- 42 Personnel :
  - 421 Rémunérations dues
- 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux :
  - 431 Sécurité sociale
  - 432 Autres organismes sociaux
- 44 Etat et collectivités territoriales :
  - 441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir
  - 442 Etat - impôts et versements assimilés
  - 443 Collectivités territoriales - aides
- 45 Collectivité des copropriétaires :
  - 450 Copropriétaire individualisé
Si l'assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :
- 450-1 Copropriétaire - budget prévisionnel
- 450-2 Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles
- 450-3 Copropriétaire - avances
- 450-4 Copropriétaire - emprunts
- 450-5 Copropriétaire - fonds de travaux
- 459 Copropriétaire - créances douteuses
46 Débiteurs et créditeurs divers :
- 461 Débiteurs divers
- 462 Créditeurs divers
47 Compte d'attente :
- 471 Compte en attente d'imputation débiteur
- 472 Compte en attente d'imputation créditeur
48 Compte de régularisation :
- 486 Charges payées d'avance
- 487 Produits encaissés d'avance
49 Dépréciation des comptes de tiers :
- 491 Copropriétaires
- 492 Personnes autres que les copropriétaires
Classe 5 Comptes financiers
- 50 Fonds placés :
  - 501 Compte à terme
  - 502 Autre compte
- 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat :
  - 512 Banques
  - 514 Chèques postaux
- 53 Caisse
Classe 6 Comptes de charges
- 60 Achats de matières et fournitures :
  - 601 Eau
  - 602 Electricité
  - 603 Chauffage, énergie et combustibles
  - 604 Achats produits d'entretien et petits équipements
  - 605 Matériel
  - 606 Fournitures
- 61 Services extérieurs :
  - 611 Nettoyage des locaux
  - 612 Locations immobilières
  - 613 Locations mobilières
  - 614 Contrats de maintenance
  - 615 Entretien et petites réparations
  - 616 Primes d'assurances
- 62 Frais d'administration et honoraires :
  - 621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
  - 6211 Rémunération du syndic
  - 6212 Débours
  - 6213 Frais postaux
  - 622 Autres honoraires du syndic
  - 6221 Honoraires travaux
  - 6222 Prestations particulières
  - 6223 Autres honoraires
  - 623 Rémunérations de tiers intervenants
  - 624 Frais du conseil syndical
- 63 Impôts - taxes et versements assimilés :
  - 632 Taxe de balayage
  - 633 Taxe foncière
  - 634 Autres impôts et taxes
- 64 Frais de personnel :
  - 641 Salaires
  - 642 Charges sociales et organismes sociaux
  - 643 Taxe sur les salaires
  - 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.)
- 65 Montant spécifique alloué au conseil syndical, au sein du budget prévisionnel, pour l'exercice de sa délégation de pouvoirs. (Art 21-1 de la loi susvisée)
- 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres :
  - 661 Remboursement d'annuités d'emprunt
  - 662 Autres charges financières et agios
- 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles
  - 671 Travaux décidés par l'assemblée générale
  - 672 Travaux urgents
  - 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation
  - 674 Travaux délégués au conseil syndical Art 21-1 de la loi susvisée
  - 677 Pertes sur créances irrécouvrables
  - 678 Charges exceptionnelles
- 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses
Classe 7 Comptes de produits
- 70 Appels de fonds :
  - 701 Provisions sur opérations courantes
  - 702 Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles
  - 703 Avances
  - 704 Remboursements d'annuités d'emprunts
  - 705 affectation du fonds de travaux
  - 706 Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical (Art 21-1 de la loi susvisée)(
  - 706-1 Provisions sur opérations courantes
  - 706-2 Provisions sur travaux et opérations exceptionnelles
- 71 Autres produits :
  - 711 Subventions
  - 712 Emprunts
  - 713 Indemnités d'assurances
  - 714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)
  - 716 Produits financiers
  - 718 Produits exceptionnels
- 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses.